Marque enregistrée - Marque en non vigueur
RIC & PAT
Numéro de dépôt :
1734615
Date de dépôt :
05/06/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/06/1997
Présentation de la marque RIC & PAT
Déposée le 5 juin 1987 par THIBAULT-LAGOUGE Jean.Frédéric auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RIC & PAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque RIC & PAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1734615.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RIC & PAT est expirée depuis le 5 juin 1997.
THIBAULT-LAGOUGE Jean.Frédéric a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-13